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refuser un effet

См. также в других словарях:

  • Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • refuser — (re fu zé) v. a. 1°   Ne pas accepter ce qui est offert, présenté. Refuser une offre. Il a refusé de se servir de mon bras. •   J aurais refusé également la religion de Mahomet et celle de la Chine.... par cette seule raison que l une n ayant pas …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… …   Wikipédia en Français

  • Polansky — Roman Polanski Pour les articles homonymes, voir Polanski. Roman Polański …   Wikipédia en Français

  • Roman Polański — Roman Polanski Pour les articles homonymes, voir Polanski. Roman Polański …   Wikipédia en Français

  • Les Carnassières — est un roman policier publié en 1999 par Catherine Fradier. L auteur a reçu le Grand Prix de la littérature policière 2006 pour La Colère des Enfants Déchus puis le Prix S.N.C.F du polar Français 2008 pour Camino 999. Avant d exercer le métier d… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

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